Politique de confidentialité des données

La Suisse s’est dotée d’une nouvelle loi pour mieux protéger les données de ses habitants. Notre cabinet de physiothérapie doit s’y conformer à partir du 1er septembre 2023.

Nous collectons certaines données vous concernant pour établir votre dossier :

Vos noms, prénoms, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse mail
Le nom de votre représentant légal, si vous êtes mineur ou sous tutelle
Le nom de votre assurance et votre numéro d’assuré
Le nom de votre médecin traitant et éventuellement celui d’autres médecins qui interviennent dans le traitement de votre problème de santé actuel
Votre profession : pour vous soigner, nous avons besoin de nous faire une idée de vos activités habituelles (efforts physiques, port de charges, position au travail…)
L’ordonnance médicale fait partie de votre dossier.

Vos données sont conservées ici au cabinet sous format papier (et /ou enregistrées dans le logiciel de gestion du cabinet).

Nous sommes tenus de protéger notre système informatique : nos logiciels et notre matériel doivent être configurés de manière à protéger vos données et à respecter votre vie privée.
La seule personne qui ont accès à vos données est votre physiothérapeute.
Les autres physiothérapeutes du cabinet sont autorisés à consulter votre dossier si nécessaire, en cas de remplacement ou pour vous fournir un renseignement que vous leur avez demandé.
Votre dossier patient sera conservé pendant 20 ans, puis détruit de manière sécurisée ou transmis à un collègue, selon votre désir.

Nous avons le droit de partager les informations médicales avec votre médecin :

Les échanges peuvent se faire par conversation téléphonique directe, par courrier postal ou par courrier électronique crypté, au moyen d’une adresse de communication sécurisée.
Les questions administratives, par exemple les reports de rendez-vous, peuvent transiter par des courriers électroniques standard (adresses @bluewin.ch, @gmail.com, etc)
Nous ne sommes pas autorisés à communiquer des informations vous concernant à d’autres professionnels de la santé (ergothérapeute, physiothérapeute de l’hôpital, infirmière à domicile, CMS, etc) sans avoir demandé au préalable votre autorisation.

La facture qui sera adressée à votre assurance mentionnera : vos données administratives et les dates des séances. Vous en recevrez une copie. L’ordonnance médicale sera également transmise, mais si vous le souhaitez, nous pouvons cacher le diagnostic médical. Nous sommes toutefois obligés de dire à l’assurance quelle partie du corps nous avons traitée (genou, dos, corps entier par exemple).

Vous avez le droit d’accéder à votre dossier et d’obtenir une copie du rapport de physiothérapie.

En cas de violation de vos données (piratage) : nous serions tenus d’en informer rapidement le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.